Réforme du DPE à partir du 1er juillet 2021
À partir du 1er juillet 2021, le Diagnostic de Performance Energétique – dit DPE – évolue.
Ce « nouveau » DPE se veut plus lisible et plus fiable. De ce fait, son contenu et sa méthode de calcul ont été revus et modifiés.
Nous allons revenir ensemble sur les points essentiels de cette réforme. Mais avant cela :
Le DPE, qu'est-ce donc que cela ?
D’une durée de validité de dix ans, le DPE est l’un des documents de diagnostics techniques d’un bien immobilier.
Le DPE doit être présenté lors de la vente ou la location d’un appartement, d’une maison ou d’un bâtiment tertiaire. Pour faire simple : il sert à informer le propriétaire et le locataire de la consommation d’énergie du lieu. Il est utilisable autant dans le cadre d’une vente que de la location d’un bien immobilier.
Donc en quoi consiste la réforme ?
Mais qu’est-ce que vous êtes curieux, dîtes-moi !
Pour commencer, le DPE ne sera plus informatif, mais opposable.
Ne me regardez pas comme ça, je vous explique : imaginons les acquéreurs Monsieur et Madame A qui souhaitent acheter la maison des vendeurs Monsieur V et Madame V. Si l’étiquette de la maison de Monsieur et Madame V est erronée, Monsieur et Madame A pourront se retourner contre lui pour préjudice.
Dans ce cas de figure, Monsieur et Madame V pourront eux-mêmes se retourner contre Monsieur D ou Madame D, le diagnostiqueur, qui a mal évalué le DPE de la demeure susmentionnée.
Ça, c’est le premier point ! Mais ce n’est pas tout !
Désormais, il n’y a plus qu’une seule et unique méthode de calcul des DPE.
Même si vous n’aimez pas les mathématiques, vous allez voir, cela est fort simple.
Avant la réforme dont nous parlons, le DPE se basait sur les factures d’énergie, ce qui faussait les résultats. Logique : les consommations sont différentes si vous vivez à deux ou à six dans un appartement ou une maison.
Afin de palier à ce problème, le DPE ne s’appuiera plus sur lesdites factures, mais uniquement sur les caractéristiques du logement à vendre.
Pour vous la faire courte, les usages énergétiques pris en compte dans le calcul sont au nombre de cinq contre trois précédemment et sont : le chauffage, l’eau chaude, la climatisation plus, maintenant, l’éclairage et les auxiliaires (VMC et chauffage).
Dans ce cas de figure, Monsieur et Madame V pourront eux-mêmes se retourner contre Monsieur D ou Madame D, le diagnostiqueur, qui a mal évalué le DPE de la demeure susmentionnée.
Ça, c’est le premier point ! Mais ce n’est pas tout !
Troisième partie et non des moindres : une meilleure lisibilité.
Fini le fait d’avoir plusieurs étiquettes où tout est de la même taille. Désormais, vous n’aurez plus qu’une seule étiquette par lettre, englobant l’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (les fameux EGS).
La plus mauvaise des deux performances donnera la note globale visible sur l’étiquette, bien mise en évidence, comme vous pouvez le voir dans l’exemple:
Quatrième point important : le bannissement des étiquettes vierges !
Le propriétaire ou le bailleur d’un logement, disons Monsieur PB ou Madame PB, devra obligatoirement fournir les informations nécessaires au diagnostiqueur, notre cher Monsieur D ou chère Madame D, concernant le logement et ce, peu importe l’année de construction de ce dernier.
Les étiquettes vierges ne seront plus possibles pour les appartements et maisons construits avant 1948 ni en l’absence de relevés de consommation fournis. Ce qui n’est pas pour nous déplaire.
Avant-dernier point : la durée de validité reste de dix ans.
Pourquoi le préciser ? N’arquez pas les sourcils comme ça et laissez-moi développer, très chers : si la durée de validité des nouveaux DPE reste bel et bien de dix ans, celle des anciens DPE (réalisés jusqu’à fin juin 2021) est écourtée, comme le montre l’image faite par mes soins et avec amour ci-après :
Allez, un dernier point et vous êtes incollables sur le DPE !
La nouvelle possibilité d’un DPE général pour la copropriété !
Dans le cas d’un logement avec chauffage collectif (notamment les copropriétés), il sera désormais possible de ne faire qu’un seul DPE pour l’immeuble qui profitera à tous ses propriétaires plutôt qu’un par logement. Imaginez le soulagement quand il y a trois bâtiments, répartis en six immeubles, contenant chacun six appartements… Quand je vous dis que c’est bien, un seul DPE !
Et si vous êtes copropriétaire et que vous avez réalisé des travaux dans votre logement ?
Qu’à cela ne tienne ! Vous pouvez remplacer le DPE généré à partir des données collectives par un DPE individuel afin de mieux valoriser les travaux que vous avez entrepris dans votre maison ou appartement. Si, en plus, on a le choix, que demander ?
Vous êtes officiellement un(e) expert(e) sur le sujet : si je vous faisais un quizz, vous ne pourriez que faire un sans-faute !
Au plaisir de vous retrouver à Ensisheim ou dans tout le Haut-Rhin – promis, pas pour un quizz !
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